ARTCILE 1er. – L’article 4 de l’arrêté préfectoral BRGAE/2022/007 du 19 janvier 2022relatif aux tarifs 2022 de transport de voyageurs par taxis automobiles dans le département du Lot est modifié. Les taux kilométriques et horaires fixés par ce présent arrêté sont des maxima. Les tarifs sont donc fixés comme suit, toutes taxes comprises :
TARIFS | Prise en charge | Tarif kilométrique |
A : Course effectuée de jour, départ et retour en charge à la station | 2.92€ | 1.03€ |
B : Course effectuée de nuit, Dimanche et jour fériés ainsi que par temps de neige ou de verglas, départ et retour à la station | 2.92€ | 1.55€ |
C : Course effectuée de jour, départ chargé et retour à vide à la station | 2.92€ | 2.06€ |
D : Course effectuée de nuit, Dimanche et jour fériés ainsi que par temps de neige ou de verglas, départ chargé et retour à vide à la station | 2.92€ | 3.09€ |
Heure d’attente ou de marche lente : 17.48€ | ||
Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 7.30€. Une information par voie d’affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les confitions de la prise en charge |
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